Enjeux

La modernisation du régime de santé et sécurité du travail

Le régime de santé et de sécurité du travail du Québec existe depuis trente ans. Même si la législation qui l’encadre a fait l’objet de quelques modifications mineures au fil des ans, aucune réforme en profondeur de son fonctionnement n’avait été réalisée depuis sa mise en place. Or, du point de vue des employeurs, ce régime vieillit mal. Depuis plusieurs années, les employeurs et les associations qui les représentent souhaitent que le régime de santé et sécurité du travail québécois soit modernisé.

 

Un des constats faits par les employeurs est que même si le nombre d’accidents du travail est en décroissance depuis une dizaine d’années, leur durée suit une tendance contraire, ce qui a un impact financier important sur le coût des cotisations versées par les employeurs.  De plus, le coût de certains programmes comme Pour une maternité sans danger (retrait préventif) a littéralement explosé passant de 8 M $ lors de sa création en 1981 à plus de 200 M $ en 2010. Les employeurs s’interrogent sur la pertinence de ce programme, étant donné que le Québec est la seule province à offrir  de telles mesures et que les résultats obtenus dans les autres provinces canadiennes sont similaires à ceux du Québec. Par ailleurs, la crise financière de 2008 a généré des pertes très importantes dans le Fonds de santé et sécurité du travail géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, ce qui aurait pu entraîner pour plusieurs années des hausses de cotisations substantielles pour les employeurs en vue de recapitaliser le régime, si sa situation financière ne s’était pas améliorée depuis ce moment.

 

C’est dans ce contexte que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a créé un groupe de travail patronal-syndical, présidé par monsieur Viateur Camiré, à la demande des membres patronaux de son conseil d’administration. Les travaux de ce groupe de travail ont duré près de deux ans et se sont terminés en décembre 2010. Son mandat était de formuler des recommandations à la Commission en vue de moderniser le régime de santé et sécurité du Québec.  Le président du Groupe de travail a déposé ses recommandations, qui ont été acceptées en majeure partie par le Conseil d’administration de la CSST.

 

Les recommandations en question étaient regroupées principalement dans deux grands axes, soit le volet prévention et le volet réparation. Les principaux objectifs de la réforme étaient notamment d’améliorer l’efficience du régime et de corriger un certain nombre d’irritants provoqués par des politiques et procédures de la CSST, de même que par des décisions des tribunaux administratifs défavorables aux employeurs.

 

Le président et chef de l’exploitation de la Commission de la santé et de la sécurité, monsieur Luc Meunier, a retenu la majorité des recommandations de M. Camiré et les a transmises à la ministre du Travail, madame Lise Thériault. La ministre du Travail entend déposer un projet de loi visant à moderniser le régime au début de l’année 2012.
 

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