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21 janvier 2011 - Communiqué

Décision du 2e arbitrage concernant l’Accord sur le bois d’œuvre résineux

Le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) attendait impatiemment la décision du 2e arbitrage rendue, ce matin, par le Tribunal international d’arbitrage de Londres concernant l’Accord sur le bois d’œuvre résineux (ABR-2006). Cet arbitrage portait sur des programmes de soutien au secteur forestier mis en place après la signature de l’Accord en 2006 par les gouvernements du Québec et de l’Ontario, et contestés par les États-Unis.

 

Les exportateurs de bois d’œuvre résineux du Québec devront verser une surtaxe de 2,6 % qui vient s’ajouter aux autres taxes pour un total de 17,6 %, ce qui représente le taux le plus élevé de toutes les provinces canadiennes. En vertu de l’Accord, le Canada dispose de trente jours pour la mise en place de cette nouvelle taxe.

 

« Cette décision nuira assurément à la compétitivité des entreprises du Québec alors qu’elles luttent encore pour leur survie. Aussi longtemps que le prix du bois d’œuvre résineux demeurera aussi bas sur le marché américain, nos entreprises devront payer ce niveau de taxe sur leurs exportations », a déclaré le président-directeur général, M. André Tremblay.

 

À première vue, le CIFQ constate que seulement trois des huit programmes du Québec, contestés par les Américains, ont été jugés par le Tribunal international d’arbitrage de Londres comme contrevenant à l’entente canado-américaine. « Cela démontre qu’il existe des moyens pour les deux paliers de gouvernement de soutenir le secteur forestier, les travailleurs forestiers et les communautés qui vivent de la forêt, tout en respectant les dispositions de l’Accord », a conclu M. Tremblay.

 

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À propos du CIFQ

Le Conseil est le porte-parole de l’industrie forestière du Québec. Le CIFQ compte plus 160 membres réguliers, de sciage résineux et feuillus, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et panneaux œuvrant au Québec, ainsi que 180 membres associés. Ces derniers génèrent 12,9 milliards $ en activité économique chaque année, près de 4 milliards $ en salaires et avantages sociaux dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux gouvernements sous forme de taxes et d’impôts payés par les entreprises et les travailleurs.

 

Source :

Laurence Drouin, Directrice adjointe aux communications, Direction des communications et affaires publiques, Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), 418 657-7916, poste 411 ou par courriel Activez le Javascript pour nous écrire

 

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